Importation de viande Le boeuf aux hormones ne comporte pas de risques pour la santé, selon l'Omc

Dans un rapport rendu public lundi, l'Omc a rendu deux jugements concernant la querelle entre Bruxelles et les Etats-Unis d'une part et le Canada de l'autre, sur l'importation du boeuf aux hormones. Bruxelles demandait la levée des sanctions imposées par Ottawa et Washington en représailles à l'interdiction des importations de boeuf aux hormones en Europe, autorisées par l'Omc en 1998. L'UE faisait valoir que la nouvelle réglementation adoptée en octobre 2003, qui apporte des justifications supplémentaires à la proscription de la viande aux hormones exigeait une levée des sanctions.

"Les preuves obtenues n'ont permis de découvrir aucun nouveau motif de préoccupation concernant le risque lié à l'exposition aux résidus d'hormones présents dans la viande de bovins traités à des fins anabolisantes", a estimé un expert cité dans le rapport de l'Omc. "Les données scientifiques prises en compte n'ont pas permis d'étayer les conclusions de l'UE sur l'évaluation du risque", ont conclu les juges de l'Omc. La nouvelle réglementation européenne de 2003 n'est toujours pas conforme à l'Accord sur les mesures phytosanitaire de l'Omc, ont-ils estimé. "Peu de renseignements corroborent l'assertion selon laquelle les études scientifiques entreprises par l'UE depuis 1997 ont permis de détecter de nouvelles et importantes lacunes, insuffisances ou contradictions dans les renseignements et les connaissances scientifiques relatifs aux hormones", relève encore le rapport.

116,8 millions de dollars

L'Omc a par ailleurs critiqué l'attitude des Etats-Unis et du Canada qui auraient dû demander l'arbitrage de l'organisation pour la poursuite des sanctions, au moment où l'UE a annoncé la mise en place de son nouveau règlement en 2003.

Bruxelles a réagi à la publication du rapport en estimant que l'Omc "avait condamné les Etats-Unis et le Canada pour les sanctions imposées à l'UE", selon un communiqué. Reconnaissant que les conclusions des experts jugeaient les nouvelles mesures européennes contraires aux règles de l'Omc, Bruxelles s'est dit "en désaccord avec ces conclusions, même si le groupe spécial a dit clairement qu'elles n'obligaient pas l'UE à changer son règlement". L'UE a en outre renouvelé sa demande de "levée des mesures de représailles des Etats-Unis et du Canada".

En revanche, pour Washington, la décision de l'Omc montre "que l'interdition amendée en 2003 de l'UE sur le boeuf traité aux hormones continue d'être scientifiquement injustifiée". "Les conclusions du panel sur l'interdiction de l'UE sont une importante victoire pour tous les paysans des Etats-Unis", a déclaré la représentante américaine au commerce Susan Schwab.

Les sanctions infligées par les Etats-Unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens (autant en dollars américains). L'UE et les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel du jugement.